Alors que nous entamerons ce lundi après-midi l’étude de la première partie du Projet loi de finances à l’Assemblée nationale (#PLF2023), je tenais à partager avec vous une facette du travail parlementaire que chaque Député est amené à réaliser.
🗣 Il s’agit en effet du « droit d’amendement » qui est aujourd’hui la forme d’expression principale du droit d’initiative des députés.
Chaque député a donc le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu’il s’agisse de projets de loi (d’initiative gouvernementale) ou de propositions de loi (d’initiative parlementaire). Suivant des dispositions réglementaires strictes et un calendrier précis, nous tachons de contribuer ainsi à l’amélioration des textes législatifs.
📑 Sans être exhaustif, voici une partie des amendements que j’ai pu travailler et cosigner avec des collègues ces dernières semaines. Ils sont issus en grande partie des remontées du terrain et de vos nombreuses sollicitations !
Vous le verrez, les champs d’actions du Député sont larges et diversifiés. Je reste mobilisé #PourVous à Paris et #AvecVous dans la 4e circonscription.
👨🚒 Sapeurs Pompiers de France
Amendements visant à renforcer les moyens d’agir de nos Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dont l’engagement exceptionnel a une nouvelle fois été mis en lumière durant l’été.
🚜 #Agriculture
Amendements visant à favoriser le maintien des exploitations agricoles, à abonder le fonds d’aide à l’installation de jeunes agriculteurs et à lutter contre l’artificialisation des sols.
Amendement visant à proroger le crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles disposant d’une certification HVE jusqu’en 2023.
C’est là un des combats importants que je porte aux côtés des élus de la Communauté de Communes des 7 Vallées, de la Communauté de Communes des 2 Baies en Montreuillois et de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois. #TousMobilisés
🌊 #Mer
Amendement visant à créer un Fonds Érosion Côtière (FEC). Une autre thématique urgente où chaque élu du littoral est concerné !
👶 #Famille
Amendement visant à étendre le Crédit Impôt Famille (CIF) aux indépendants pour bénéficier d’une place en crèche.
Amendement visant à équilibrer les relations entre conjoints lors d’une séparation.
💼 #Travail
Amendement visant à sécuriser les parcours professionnels saisonniers. Un sujet remonté durant l’été par de nombreux restaurateurs et cafetiers face à la pénurie de candidats.
🧑⚕️ #Santé
Amendement relatif aux « Oubliés » du Ségur de la Santé permettant de rattraper l’inégalité de traitement entre les professionnels de santé et les personnels administratifs et techniques mobilisés durant la crise sanitaire.
Amendement visant à soutenir l’Établissement Français du Sang.
🌱 #Environnement
Amendements visant à ajouter les sentiers et les chemins bocagers à la trame verte comme définie par la loi, et à renforcer la vocation de préservation des paysages, de la biodiversité et du patrimoine des chemins ruraux.
Amendements visant à soutenir le réemploi, la réparation et le reconditionnement de produits et le recours à des matières recyclées.
Car protéger notre planète n’est pas une idée, mais un engagement de tous les jours.
🔬 #Recherche
Amendement visant à permettre l’adoption d’une loi de programmation de la recherche rectificative en cas de crise. Cela fait évidemment écho à la crise sanitaire #COVID19 pour nous donner tous les moyens d’agir et de réagir !
🏛 #Culture et #Patrimoine
Amendement prolongeant l’avantage fiscal visant à faire entrer l’art dans les entreprises, faire connaître l’art au grand public et soutenir les artistes.
Amendement permettant d’intervenir de manière renforcée sur les sites patrimoniaux remarquables.
Amendements visant à développer davantage le mécénat pour la création culturelle, sa diffusion et la sauvegarde de notre patrimoine culturel.
🏫 #Éducation
Amendement visant à pérenniser le crédit d’impôt associé aux cours particuliers de soutien scolaire en distanciel.
💡 #Énergie
Amendement visant à poursuivre le bouclier énergétique au profit des collectivités du bloc communal en 2023, tout en l’étendant aux départements et régions.
Amendement visant à prolonger de deux années supplémentaires le dispositif d’éco PTZ pour le financement de travaux de rénovation énergétique.
Amendement visant à mettre en place une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices 2022 perçus par les entreprises du secteur des combustibles fossiles. Car l’effort national doit être partagé !
🏠 #Logement
Amendement visant à étendre le périmètre des « zones tendues » en fonction de la tension immobilière et de la proportion élevée de résidences secondaires.
Amendement visant à décorréler les taxes foncière et d’habitation sur les résidences secondaires.
🚀 #Économie
Amendement visant à soutenir nos startups pour innover encore et encore dans tous les domaines.
Amendement visant à transformer la réduction d’impôt pour les frais kilométriques engagés dans le cadre d’une activité bénévole par un crédit d’impôt.
Amendement visant à conférer une valeur législative au statut dérogatoire de la Junior-Entreprise.
#Ensemble Les Députés Renaissance Groupe Démocrate – Assemblée nationale #Horizons Huguette Tiegna – Députée du Lot Violette Spillebout Didier LE GAC, Député de la 3e circonscription du Finistère Paul Midy, député de l’Essonne Thomas Cazenave Bastien Marchive Louis Margueritte, Député de Saône et Loire Constance Le Grip Béatrice Piron – Députée des Yvelines Sophie Panonacle – Députée de la Gironde Sandrine Le Feur, Députée du Finistère Sabrina Agresti-Roubache Stella Dupont Nadia HAI Prisca Thevenot Joël Giraud Celine Calvez Rémy Rebeyrotte, votre député Bertrand SORRE Député de la 2ème circonscription de la Manche Marjolaine Meynier-Millefert Fabienne Colboc, Députée d’Indre-et-Loire Xavier Roseren Véronique Riotton, députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie Anne-Laurence Petel Philippe Berta Lionel Causse Jean Pierre Pont Jacqueline Maquet
