Je vous partage le communiqué que j’ai souhaité rédiger dans le cadre de l’’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 qui s’est achevé hier après huit jours de débats.
60 heures de débats en séance, 30 heures en commissions, plus de 2000 amendements étudiés (la plupart irrecevables) … ces chiffres démontrent la volonté de compromis et de travail en concertation du groupe Les Députés Renaissance. Près de cent amendements ont d’ailleurs été retenus pour renforcer la cohérence du texte sur de nombreuses thématiques.
Le recours au 49-3 par la Première ministre Elisabeth Borne, c’est d’abord la responsabilité des oppositions qui ont toutes indiqué qu’elles allaient voter contre le budget, avant même que nous ayons commencé son examen ! Le compromis suppose d’avoir des parlementaires prêts à échanger, pas des oppositions qui refusent un texte avant même d’en avoir lu la première ligne.
Pour vous faire une idée plus claire : la coalition de toutes les oppositions aurait creusé notre déficit de 8⃣ milliards d’euros supplémentaires, preuve de leur irresponsabilité ‼
Notre responsabilité, c’est d’adopter un budget pour la France face à une minorité de blocage : un budget qui protège les Français, sans dette, ni impôts supplémentaires.
Le Groupe #Renaissance a notamment obtenu :
💰 La préservation du pouvoir d’achat des Français : prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, baisse de 6,2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, augmentation à 13 euros de la valeur du ticket-restaurant.
💼 Le renforcement de nos entreprises : suppression en deux ans de la CVAE, élargissement de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME, prolongation jusqu’en 2025 du dispositif « Jeune entreprise innovante », baisse des charges pour l’actionnariat salarié.
🏛 Le soutien aux collectivités locales : hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, création du filet de sécurité énergie pour les communes, départements et régions.
🧑🍼 L’accompagnement des familles : relèvement à 3 500€ par an du plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la garde d’enfant à domicile, création d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants, suppression du coût des frais d’acte de reconnaissance de filiation dans le cadre d’une Procréation médicalement assistée (125€).
🚜 La protection de nos agriculteurs : protection des agriculteurs et viticulteurs face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents par l’augmentation de leur plafond d’épargne, réduction à 5,5% du taux de TVA sur l’alimentation animale, facilitation des transmissions de foncier agricole.
⚖ La justice fiscale : création d’une contribution exceptionnelle des énergéticiens au niveau européen.
Je reste pleinement mobilisé pour porter et défendre toutes les mesures qui iront dans le bon sens pour améliorer notre quotidien. Je vous invite à me faire remonter toutes vos remarques, propositions, idées pour enrichir mon travail parlementaire.
💻 En toute transparence, mon activité est disponible sur mon site www.philippefait.fr tandis que le suivi de mes votes est accessible sur le site de l’Assemblée nationale.
#PourVous #AvecVous #Ensemble #PLF2023
