Le 21 octobre dernier, le Président de la République a annoncé que la France se retirait du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Cette décision historique, parallèlement à celles prises par la Pologne, l’Espagne et les Pays-Bas, est une étape importante dans l’indispensable transition énergétique européenne.
En effet, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) présente le TCE comme un obstacle majeur à la transition énergétique de nos sociétés, alors que la consommation d’énergies fossiles représente les deux tiers de nos émissions carbone.
Issu de l’effondrement du bloc soviétique, ce traité international a pour fonction de sécuriser les approvisionnements en pétrole et en gaz importés de l’Europe de l’Est. Sur ce fondement, toute entreprise productrice peut poursuivre un État dont la politique pourrait remettre en cause ce modèle énergétique, que ses motivations soient géopolitiques, économiques ou écologiques. Ainsi, les clauses de ce traité ont été largement utilisées contre les États dont la politique écologique amenait à un recul des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.
Face aux nombreuses critiques que ce traité a suscitées, la Commission européenne a engagé des travaux pour le moderniser. Néanmoins, le contexte à l’origine de ce traité ayant largement évolué, nous questionnons la justification même de son maintien. Face à l’urgence climatique, les États ne doivent souffrir d’aucun frein dans leurs ambitions de réduction des émissions carbone. En conséquence, nous avons interpellé le Haut Conseil pour le Climat (HCC) afin d’éclairer le débat public sur les effets réels de cette modernisation.
Dans un avis publié en octobre 2022, les experts du HCC ont conclu formellement que « le TCE, même sous une forme modernisée, n’est pas compatible avec les engagements et objectifs climatiques 2030 de la France et de l’Union européenne ». En effet, le texte proposé par la Commission européenne prolongerait la protection des investissements étrangers dans les énergies fossiles dans les pays de l’UE et au Royaume Uni au moins jusqu’en 2033. Quant aux autres pays signataires de ce traité, la protection des investissements étrangers dans les énergies fossiles serait maintenue pour une durée illimitée.
En conclusion, le Haut Conseil pour le Climat affirme que seul « un retrait coordonné du TCE par la France et l’Union européenne, couplé à une neutralisation de sa « clause de survie », apparaît comme l’option la moins risquée pour le respect des engagements climatiques nationaux, européens et internationaux ».
C’est pourquoi, en tant que parlementaires, nous appelons aujourd’hui le Président de la République à agir au sein du Conseil européen afin que l’Union européenne emboîte le pas de la France, la Pologne, l’Espagne et des Pays-Bas et rejette la proposition d’accord de modernisation, le 22 novembre prochain. Nous appelons également à ce que la France contribue à un retrait coordonné du Traité sur la Charte de l’Énergie de l’ensemble des pays encore signataires. C’est le choix de la raison et de la justice, écologique et sociale.
