Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

De quoi s’agit-il ?

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, réouverture de sous-préfectures… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (PJL LOPMI) qui prévoit 15 milliards d’euros d’ici 2027.

Le projet de loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027. Il prévoit une hausse du budget de l’Intérieur de 15 milliards d’euros sur les cinq prochaines années, pour investir dans le numérique, pour une plus grande proximité des services et pour mieux prévenir les menaces et les crises.

Ce texte reprend une partie d’un précédent projet de loi présenté en mars 2022, mais qui avait été retiré en raison du renouvellement de l’Assemblée nationale en juin 2022. Il est composé de 16 articles (contre 32 en mars) et d’un rapport annexé qui détaille les ambitions et les projets de modernisation du ministère de l’intérieur. Un comité des investissements, présidé par le ministre, sera institué pour les projets d’investissement majeurs.

Où en sommes-nous ?

Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Une procédure accélérée sur le texte a ainsi été engagée. Le 18 octobre, le Sénat adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. Le PJL LOPMI doit désormais être examiné par les députés.

 

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