Le 20 novembre 1989, l’ONU adoptait à l’unanimité la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Depuis, le 20 novembre a été déclaré « Journée internationale des droits de l’enfant ».
À l’occasion de l’édition 2022 de cette journée, une semaine de mobilisation dédiée aux droits de l’enfant a été lancée du 14 au 21 novembre par la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance. L’objectif était de mettre en lumière les dispositifs existants et les mesures prises en faveur des droits de l’enfant, de valoriser des actions menées par les acteurs associatifs et professionnels et de réaffirmer l’engagement du gouvernement en matière de protection des enfants.
Cette semaine a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants #PourNosEnfants :
• Les droits des enfants protégés : cela englobe plusieurs sujets tels que la lutte contre les violences sexuelles, les diverses formes de maltraitance et de harcèlement, et l’exposition aux écrans et à la pornographie ainsi que le soutien à la parentalité, l’égalité des chances ou encore la prise en charge des enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
• Le droit à la sécurité des enfants victimes de violences : selon la CIIVISE, une personne sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance soit 5,5 millions de femmes et d’hommes. Chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
• Les droits des enfants dans le champ du numérique : les enfants de 3 à 17 ans passent en moyenne 3 heures/jour devant les écrans (1h40 par jour pour les enfants de 3-6 ans). 44% des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants.
• Le droit des enfants en situation de handicap : à la rentrée 2022 plus de 430 000 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les établissements scolaires. 50% des enfants confiés à l’ASE connaissent des troubles psychiques (5 fois plus qu’en population générale).
• La protection des enfants victimes de prostitution : En France, chaque année, entre 7 000 et 10 000 enfants seraient victimes de prostitution, une évaluation approximative et probablement en dessous de la réalité.
• L’accès à la culture pour tous les enfants : En 2019-2020, 1 071 017 écoliers et 462 430 collégiens ont participé aux dispositifs « école et cinéma » et « collège au cinéma » permettant aux enfants de se rendre avec leur classe au cinéma. En lien avec le ministère de la Culture, le chantier des 1 000 premiers jours accompagne la mise en pratique de ce principe par les professionnels de la petite enfance et de la culture.
• L’accès aux sports pour tous les enfants : le 20 novembre sera organisé un tournoi des « Défenseurs de l’Enfance », au Parc des Princes, en présence de 240 enfants protégés issus du réseau des associations de l’Aide sociale à l’enfance (CNAPE), âgés de 8 à 14 ans, et de 50 éducateurs venus représenter 20 clubs de Ligue 1 de football. L’objectif à travers ce tournoi, est d’offrir à ces enfants, aux parcours souvent complexes, une expérience unique et de montrer que le sport est un formidable levier d’insertion et d’émancipation des jeunes.
C’est pourquoi j’ai souhaité mener différentes actions durant cette semaine :
👥 Mercredi16 novembre, dans le cadre d’une audition de la Délégation aux Droits des Enfants à l’Assemblée nationale, j’ai eu l’occasion d’auditionner Madame Adeline Hazan, Présidente de l’UNICEF France. L’occasion de revenir sur une thématique très précise : les violences intrafamiliales. Malgré des évolutions bienvenues, le sujet mérite encore un effort de clarification sur la place de l’enfant et la nature du lien parental dans un contexte de violences au sein du couple.
« Madame la Présidente,
Chers collègues,
Comme vous le savez, le 20 novembre marque le jour de l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant (DDE) en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) signée en 1989. Votre présence aujourd’hui à quelques jours de cette journée est fortement appréciée et symbolique.
Dans le monde entier, votre agence œuvre pour défendre les droits des enfants, répondre à leurs besoins essentiels et favoriser leur plein épanouissement. Aussi, je tenais à vous interroger sur une thématique très précise : les violences intrafamiliales.
« Tant que les hommes se convaincront qu’ils peuvent frapper la mère de leurs enfants sans être de mauvais pères, on peut, hélas, redouter, qu’ils continueront à le faire ». Un mari violent n’est pas un bon père. Ce sont les mots d’Édouard PHILIPPE, alors Premier ministre, lors de l’ouverture du Grenelle des violences conjugales en 2019. La formule avait finalement trouvé des concrétisations avec les propositions de loi portées par nos collègues Bérangère COUILLARD et Aurélien PRADIÉ sous la précédente législature.
Malgré ces évolutions, bienvenues, le sujet mérite encore un effort de clarification sur la place de l’enfant et la nature du lien parental dans un contexte de violences au sein du couple. Car la prudence dans l’évolution de notre droit ces dernières années semble tenir pour grande part à une confusion sur la place de l’enfant dans ces situations de violences conjugales ou bien encore intrafamiliales.
L’enfant se trouve t il dans une situation de maltraitance ?
Faut il séparer le conjugal du parental ?
Préserver l’autorité parentale du parent violent porte t il préjudice à l’enfant ?
L’intérêt du parent violent peut il prévaloir sur l’intérêt de l’enfant ?
Le droit à l’enfant serait donc supérieur au droit de l’enfant ?
Soulever ces questions permet d’entrevoir que l’enfant, s’il n’est pas totalement oublié dans le contexte de violences au sein du couple, est toujours considéré à la marge.
Aussi, je souhaitais connaître le positionnement d’UNICEF France sur cette problématique qui – aujourd’hui peut-être plus qu’hier – appelle notre plus grande attention. »
👨🎓 Dans le cadre du DuoDay, j’ai souhaité intégrer un jeune en situation de handicap à mon équipe parlementaire le jeudi 17 novembre. Il s’agit de Pierre, étudiant à l’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) Antoine de Saint-Exupéry Saint-Exupéry de Berck. Un garçon charmant, disponible, ouvert, qui se bat chaque jour contre les préjugés. Il a fait de son handicap une force au quotidien. Tout cette journée, il m’a accompagné dans chacun de mes déplacements et a ainsi pu découvrir les fonctions d’un Député ainsi que les diverses (et nombreuses !) missions de mes collaborateurs. Cette journée nous a également donné l’occasion d’échanger sur son parcours et ses perspectives professionnelles. Pierre est un jeune exceptionnel. J’ai été ravi de faire sa connaissance. Le DuoDay est une belle expérience qui rapproche et lève les préjugés autour du handicap.
👨🎓 Puis, ce vendredi 18 novembre, je me suis rendu à l’EREA où j’ai pu longuement échanger avec les élèves. Cette rencontre a été l’occasion de poursuivre les discussions entamées ensemble lors de ma visite de rentrée scolaire (le jeudi 1er septembre dernier) et de leur faire découvrir de manière encore plus concrète le rôle du Député, l’organisation du Parlement français ou bien encore l’actualité et les travaux parlementaires en cours. Nous avons pu échanger longuement sur la thématique des droits de l’enfant, et en particulier sur le droit des enfants en situation de handicap. Ces jeunes m’ont particulièrement ému par leur joie de vivre et leur soif d’apprendre, de dépasser les préjugés et de participer à faire changer les mentalités. Nous avons déjà prévu de poursuivre ce partenariat dans les mois à venir pour nourrir mon travail parlementaire sur cette thématique.
Enseignant de profession, et comme vous le savez, je suis très sensible aux questions du bien-être et d’épanouissement de l’enfant. Je poursuivrai ma démarche pour faire entendre leur voix et améliorer leur quotidien.
