Bruno Cousein, président de la CA2BM, a écrit au Ministre des comptes publics pour faire part de son incompréhension quant au remboursement d’une aide financière. Le député est pour sa part intervenu auprès du gouvernement pour trouver la réponse aux interrogations légitimes des élus
Dans notre édition du 25 octobre, nous évoquions l’incompréhension qui habite aujourd’hui Bruno Cousein, maire de Berck-sur-Mer. En effet, le maire de Berck, en tant que président de la Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) est intervenu auprès du ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave.
Il s’agissait de revenir sur un dispositif mis en place en 2022 dans le cadre de l’augmentation du coût de l’énergie, de l’inflation au sens large, et de la revalorisation du point d’indice décidé par l’État, un dispositif de soutien pour compenser une partie de l’augmentation de ces dépenses liées à l’énergie pour les collectivités et leurs groupements.
Relayé par le gouvernement auprès des communes et des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), ce dispositif prévoyait le versement d’un acompte.
Le député interpellé
« Par arrêté du 13 octobre, le Ministre délégué aux Comptes Publics a établi la liste des bénéficiaires de cette aide mais, surtout, la liste des communes et EPCI appelés à rembourser l’avance faite. Sur 119 communes ou EPCI ayant bénéficié de cette avance dans le Pas-de-Calais, 93 seront appelés à rembourser les sommes perçues, soit près de 80% des bénéficiaires ! » Une situation qui a suscité l’incompréhension, Bruno Cousein en profitait pour rappeler que « Pour la ville de Berck-sur-Mer, c’est une somme de 85 379 euros inscrite au budget qu’il faudra rembourser mais également compenser par une autre recette ou par une diminution des dépenses.»
D’autres maires, comme Gaston Callewaert à Camiers, se sont insurgés : « C’est quoi cette manière de faire ? J’ai rencontré Philippe Fait, député. Je lui ai fait part de ce que j’en pensais. Est-ce que ça veut dire qu’on n’aura plus aucune compensation de l’État ? Je me le demande ».
Il en va également ainsi, sur le territoire de la CA2BM, des communes d’Attin, de Beutin, de Camiers, de Campigneulles-les Petites, de Saint-Aubin et de Tubersent. Bruno Cousein, président de la CA2BM, a donc écrit à Thomas Cazenave ainsi qu’aux autorités politiques (préfet, parlementaires) pour dénoncer cette situation mais surtout la comprendre : « Nous souhaitons connaître les modes de calculs qui ont abouti à cette décision et obtenir des informations sur les modalités de remboursement de ces sommes, alors même que les collectivités ont bien supporté et honoré les dépenses. »
Le député de la 4e circonscription, Philippe Fait, s’est fait la porte-parole du territoire auprès du gouvernement pour connaître le fond du problème. « Forcément j’ai été interpellé par les maires du territoire, donc j’ai contacté le ministre. Et je pense qu’il y a eu un défaut de communication, je l’ai d’ailleurs dit. »
Pour rappel, la loi du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 a instauré le mécanisme du « filet de sécurité » visant à accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de la hausse des coûts liés à l’énergie. Les critères d’éligibilité comprenaient les conditions suivantes : l’épargne brute ne devait pas être inférieure à 22% ; le potentiel fiscal ne devait pas dépasser deux fois la moyenne de la strate ; l’épargne brute devait baisser de 25% sur l’année considérée. Sur la base des comptes administratifs de l’année 2022, « et suite à des vérifications au cas par cas par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la liste définitive des bénéficiaires a été établie » précise le parlementaire. 2929 communes, EPCI ou syndicats sont finalement éligibles, pour un montant total d’aide de 405 millions d’euros. Concernant les sept communes du territoire de la CA2BM, elles font visiblement partie des 3425 communes qui ont reçu un acompte alors qu’elles ne remplissent finalement pas les critères. Cela résulte du fait que la situation financière de ces collectivités en 2022 s’avère bien meilleure qu’attendue.
« Des interrogations légitimes »
L’ancien maire d’Étaples d’ajouter : « Je suis immédiatement intervenu auprès du Ministre chargé des Comptes publics et du Rapporteur Général pour le Budget pour obtenir un maximum d’informations. En outre, j’ai souligné les interrogations légitimes des élus locaux, notamment concernant les modalités de calcul ayant conduit à ce revirement. De plus, il est à noter que les collectivités locales, confrontées à des contraintes budgétaires importantes, sont désormais confrontées à la nécessité de réintégrer ces sommes dans leurs budgets, ce qui peut avoir un impact important. »
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