Proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme


✅ En avril dernier, j’ai cosigné une proposition de loi déposée par ma collègue Annaïg Le Meur Députée et visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Une proposition qui a été votée ce mardi à l’Assemblée nationale !

Cette proposition de loi est une réponse aux difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable, en particulier au sein des communes les plus attractives, dites zones tendues.

Les objectifs concrets :

1️⃣ Limiter les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique

2️⃣ Favoriser l’implantation de résidences principales dans les zones tendues

3️⃣ Appliquer les mêmes contraintes en matière énergétique à la mise en location de logements meublés de tourisme

4️⃣ Elargir les compétences des élus locaux sur ces sujets

Pour que chacun puisse avoir accès à un logement adéquat à ses besoins, nous nous sommes mobilisés pendant de longs mois !

La proposition de loi est disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1176_proposition-loi

#DirectAN #Cosignature #Logement #PPL #1èreLecture Les Députés Renaissance




Source

Partager