Hier, une proposition de loi importante a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à garantir le respect du droit à l’image des enfants, un sujet important à l’ère du tout numérique.
Comme souligné par mon collègue Bruno Studer, Député du Bas-Rhin, à l’origine de cette proposition : « Cette loi vise à rappeler aux parents qu’ils ne sont ni les propriétaires, ni les exploitants de l’image de leurs enfants, mais bien leurs protecteurs. »
La proposition de loi en bref :
> Le droit à la vie privée est désormais inclus dans la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants.
> Les parents doivent désormais protéger ensemble le droit à l’image de leur enfant mineur en respectant son droit à la vie privée et en l’impliquant dans son exercice en fonction de son âge et de sa maturité.
> Les parents doivent obtenir le consentement de l’autre avant de publier un contenu concernant leur enfant en cas de désaccord.
Pour en savoir plus sur le texte complet, je vous invite à cliquer ici.
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