LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR, DITE « LOI DUPLOMB »
Je tiens aujourd’hui à apporter ma position sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite “Loi Duplomb”, que j’ai votée. Je ne l’ai pas fait immédiatement, car je souhaitais
intervenir dans un moment dépassionné.
Effectivement, j’ai reçu de nombreux messages de votre part. Certains pour me soutenir, d’autres pour exprimer votre colère ou votre déception. Je respecte chaque message et n’en prends aucun à la légère, sauf les faux comptes et ceux qui ont brandi ma photo sur les réseaux sociaux en relayant des informations erronées, comme on a pu le faire dans des temps anciens pour organiser une chasse à l’homme.
À ce sujet, je suis le député de citoyens aux convictions différentes et j’ai toujours fait de mon mieux pour écouter l’ensemble des points de vue et des arguments avant de voter, comme, il y a quelques semaines, avec la loi très clivante relative au droit à mourir.
Avant tout, un rappel s’impose : l’an dernier, 9 Français sur 10 soutenaient le mouvement des agriculteurs.
D’ailleurs, tout le monde applaudissait cette jeune agricultrice qui donnait le départ de l’Enduro du Touquet. Tout un symbole, où 9 Français sur 10 exigeaient vivement que les agriculteurs soient écoutés et entendus. Ce que j’ai fait.
En effet, notre responsabilité de parlementaires est d’agir, pas seulement de compatir. Nous devons apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui travaillent notre terre, nous nourrissent et tiennent bon malgré les injonctions contradictoires, les contrôles excessifs, les surtranspositions françaises et l’accumulation des normes.
Ainsi, j’appartiens à une génération attachée à la préservation de notre environnement et de notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète.
C’est pourquoi je n’aurais jamais voté la première version de la loi Duplomb, qui franchissait de nombreuses lignes rouges en matière d’environnement et de santé publique. Aussi, ce texte, loin de l’opposition caricaturale entre écologie et agriculture, cherche à lever des contraintes devenues insoutenables, sans renoncer à nos exigences environnementales.
Du reste, contrairement à ce qui a pu être dit, le texte final n’a plus rien à voir avec la première version : les mesures les plus inquiétantes ont été supprimées ou réécrites. C’est un équilibre que je juge acceptable entre le soutien à nos agriculteurs, notre souveraineté alimentaire, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l’environnement et le maintien d’une expertise scientifique indépendante.
Le texte final maintient la séparation stricte entre la vente et le conseil pour les produits phytopharmaceutiques.
Toutes les dispositions affaiblissant l’indépendance de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation) ont été supprimées.
Le texte intègre des mesures encourageant des pratiques agricoles plus durables et
responsables, comme la lutte biologique autocide, méthode innovante et respectueuse du Vivant, ou des sanctions renforcées contre les atteintes aux végétaux.
Contrairement à ce qui a été dit, les néonicotinoïdes restent INTERDITS.
Le texte prévoit à titre exceptionnel et dans des conditions extrêmement strictes, la possibilité, pour une durée limitée, une dérogation ciblée à l’interdiction de l’acétamipride, autorisée à l’échelle européenne dans 25 pays jusqu’en 2033, lorsqu’il y a :
– Impasse technique avérée et respect rigoureux des exigences environnementales et sanitaires,
– Menace grave et avérée sur la production agricole,
– Contrôle et avis d’un comité de surveillance indépendant.
Cette dérogation va être utilisée par des producteurs de noisettes et de pommes du Centre et du Sud de la France, qui en ont besoin pour pouvoir continuer à vivre car ils font face à des bactéries et des insectes qui détruisent plus de 50% de leurs productions.
Dans les cultures de betteraves, l’absence de protection efficace contre le virus de la Jaunisse peut faire chuter les rendements de 30 à 50%.
Dans notre région des Hauts-de-France, cette situation menace directement des centaines d’exploitations agricoles et un pan entier de notre tissu industriel. La filière betterave-sucre représente à elle seule 1450 emplois directs et jusqu’à 20 000 emplois indirects et induits. Cette filière n’est pas marginale. Elle irrigue économiquement notre territoire, maintient des bassins de vie rurale et soutient des générations entières d’agriculteurs et de salariés. Je pense, notamment, aux agriculteurs qui alimentent la sucrerie d’Attin et ses salariés.
En tout, la surface potentiellement concernée représenterait seulement 1,35 % de la surface agricole.
Et en pratique, ce n’est pas moi qui traiterai les cultures : c’est bien l’agriculteur, avec discernement.
Faisons confiance à ces professionnels de la Terre. Ils n’utilisent pas ces produits par plaisir, mais par nécessité, de manière raisonnée.
Il ne s’agit pas de donner un chèque en blanc. Il s’agit d’aligner les règles françaises sur celles en vigueur dans 25 pays européens. Cette mesure vise donc à protéger nos agriculteurs contre des distorsions de concurrence injustifiées face à leurs homologues allemands, belges ou espagnols. La France ne peut pas continuer à imposer à ses agriculteurs des règles plus strictes que celles de ses voisins européens. C’est exactement ce qui se passe avec l’acétamipride. Cette molécule, autorisée par l’Union Européenne jusqu’en 2033, est utilisée par 25 pays membres sur 27. Seules notre pays et la Slovénie l’ont interdite, ce qui place nos agriculteurs dans une situation d’isolement réglementaire intenable. Nos arboriculteurs, nos producteurs de légumes et, en particulier, nos betteraviers sont placés dans une impasse.
Ce paradoxe est d’autant plus frappant que l’acétamipride est encore largement utilisé en France…hors agriculture !
Il est présent dans de nombreux insecticides domestiques en vente libre : sprays contre les mouches ou les fourmis, produits anti-punaises de lit, colliers anti-puces pour chiens et chats, diffuseurs ou gels utilisés dans les logements, écoles et hôpitaux. Il est aussi utilisé par des entreprises de désinsectisation, dans des traitements professionnels…
Personne ne s’en offusque.
Si un produit doit être interdit, il doit l’être partout. Sinon, nous continuerons à importer des produits étrangers cultivés sans respect des normes. Ce n’est pas ça, défendre l’écologie.
Se battre pour l’écologie, ce n’est pas punir les agriculteurs français. C’est exiger des règles communes à tous les pays…et qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale.
Il ne s’agit donc pas d’opposer l’agriculture conventionnelle à d’autres pratiques. D’ailleurs, mes positions sur l’environnement ne se résument pas à cette Loi :
Je me suis opposé aux traités de libre-échange comme le Mercosur ( certains l’ont déjà oublié ? )
Je suis intervenu contre le projet du Gouvernement qui visait à supprimer les subventions à l’Agence Bio qui soutient l’agriculture biologique ( certains l’ont déjà oublié ? )
Enfin, je défends aussi le maintien du buget pour la Recherche. Certains affirment que l’on peut se passer d’acétamipride. En théorie, oui. En pratique, non…ou au prix de pertes considérables. Dans les vergers de pommes, l’acétamipride reste l’un des rares insecticides efficaces contre les pucerons. Les alternatives ne sont pas encore matures ou adaptées à une culture intensive. C’est pourquoi, il faut continuer d’investir sur la Recherche pour assurer la transition écologique.
C’est dans cet état d’esprit que je n’oublie pas les 9 français sur 10 qui soutenaient le mouvement des agriculteurs, l’an dernier.
C’est aussi dans cet état d’esprit que je m’érige face à la pêche-basching et l’agribashing. Vous savez, ces méthodes qui consistent à faire passer nos pêcheurs et nos agriculteurs pour des criminels.
Tout comme je défends nos pêcheurs, je continue de défendre nos agriculteurs.
Et comme toujours, je reste à votre écoute, à mon bureau parlementaire ou lors de mes permanences délocalisées.
