J’ai cosigné la proposition de loi portée par mes collègues Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin, visant à mettre fin au devoir conjugal dans notre droit.
Cette avancée est indispensable : elle affirme clairement que le consentement ne disparaît pas avec le mariage. Trop longtemps, notre législation est restée ambiguë, permettant encore à certaines décisions de considérer l’intimité comme une obligation au sein du couple.
En France, la Cour européenne des droits de l’homme a récemment rappelé que le mariage ne peut en aucun cas justifier une contrainte sexuelle. Le corps de l’autre ne nous appartient jamais, et aucune union, aucune relation, ne peut primer sur la liberté de disposer de soi.
Cette proposition de loi permettra :
�• De consacrer explicitement le consentement dans le Code civil,�• De protéger davantage les victimes de violences conjugales et sexuelles,�• De mettre fin à une notion dépassée et contraire à la dignité humaine.
Je suis fier de soutenir cette démarche qui répond à un impératif moral, mais aussi à une exigence de justice, de respect et de protection des droits fondamentaux.
Le consentement doit être la règle, partout, tout le temps.
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